Liminaire – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») de la société ORIENTAL MARKET sous enseigne ‘KOUNOUZ’ dont le siège social est situé 78 AV Des ChampElysées 75008 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 908 003 486) (ci-après « KOUNOUZ») sont applicables de plein droit à toute personne physique ou morale(ciaprès le « Client ») commandant des produits (ci-après les « Produits ») à partir du site Internet KOUNOUZ (ci-après le « Site Internet »).
KOUNOUZ et le Client sont dénommés ensemble les Parties.
Sauf stipulation contraire prévue entre les Parties, les CGV et les conditions particulières (telles que définies ci-après) sont seules applicables aux commandes de Produits sur le Site Internet par un Client. Les CGV fixent, avec les conditions particulières de la commande et ses éventuelles modifications ultérieures convenues avec le Client, les modalités du contrat de vente entre les Parties.
Préalablement à toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter dans toutes leurs dispositions dès lors qu’il valide la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente KOUNOUZ dont j’ai pris connaissance ».
1.L’acceptation des conditions particulières
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la commande, des conditions particulières de vente présentées sur le Site Internet (notamment dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût du transport, ci-après les « Conditions Particulières ») et déclare expressément les accepter. La validation de la commande et sa confirmation par le Client, matérialisent son acceptation pleine et entière des Conditions Particulières et des CGV, seules applicables à la commande.
2.Les Produits
Les photographies illustrant les Produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du Produit. Elles n’ont pas valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de kounouz.
Il appartient au Client de prendre connaissance des caractéristiques des Produits avant chaque commande sur le Site Internet. Chaque Produit proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur. Les textes, accompagnant ces photographies, sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages. La responsabilité de kounouz sera exclue pour tout dommage directement lié à la consommation d’un Produit (ex. troubles allergènes ou autres) subi par un Client ou un consommateur, dès lors que les dispositions figurant sur l’emballage n’auront pas été respectées.
3.La création du compte Client en ligne
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’espace personnel de chaque Client, un identifiant et un mot de passe sont créés par le Client. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute la commande passée par leur intermédiaire.
Le Client est responsable de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.
Kounouz respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel («RGPD »), notamment concernant la collecte de données personnelles telle que stipulée à l’article 11 des présentes.
4.La formation de la commande
4.1 Règles générales
Toute commande sur le Site Internet doit respecter une charge totale maximale de 20 kg. À défaut, la commande du Client sera refusée ou sans faveur de livraison gratuite à partir de 50€ d’achats,
4.2 Enregistrement de la commande
Toute saisie de commande après la sélection des Produits fait l’objet d’un récapitulatif (articles, lieu de livraison, montants HT et TTC, moyen de paiement) que le Client confirme en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente Kounouz dont j’ai pris connaissance » ainsi qu’en cochant la case et en cliquant sur le bouton « Payer ». Il est précisé que le Client dispose, avant de confirmer la commande, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier sa commande. Une fois la commande confirmée, le Client est alors lié irrévocablement par les informations données dans la commande, laquelle est considérée comme définitive. Le Client ne pourra pas l’annuler, sauf accord exprès de Kounouz.
En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des Produits, le Client reste responsable du paiement des dits Produits perdus.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de commandes précédentes, conformément à l’article 6.2 des CGV.
4.3 Confirmation de la commande
Kounouz s’engage à confirmer la commande au Client par courrier électronique en récapitulant les Produits commandés et l’ensemble des Conditions Particulières.
Le « Contrat » est alors formé irrévocablement dès l’acceptation par Kounouz de la commande du Client.
Kounouz se réserve la possibilité de refuser la commande, notamment en cas de motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème d’actualisation des stocks visibles sur le site Internet, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente…). Kounouz en informera le Client par tout moyen. En cas d’indisponibilité des Produits ou de refus de la commande, le Client sera remboursé dans les quinze (15) jours ouvrés suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les Parties.
4.4 Traitement de la commande
Kounouz mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande du Client ; étant précisé qu’un délai de 24 à 72 heures ouvrées à compter de la réception du paiement par Kounouz est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.
4.5 Preuve de la commande
Les données enregistrées dans le système informatique de Kounouz constituent la preuve de l’ensemble des commandes passées par le Client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du Client seront stockées et archivées par Kounouz dans des conditions de nature à garantir leur intégrité.
Elles seront conservées par Kounouz pendant une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.
5.Livraison
5.1 Modes de livraison
Kounouz propose les modes de livraison en France suivants :
En point relais ou À domicile du client
5.2 Délai de livraison
Kounouz s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le Client au plus tôt 3 à 4 jours ouvrés en points relais selon l’adresse du client ou en 2 à 3 jours ouvrés à Domicile suivant la date de paiement effectif de la commande par le Client.
Kounouz sera exonéré de toute responsabilité en cas de retard de livraison allégué par le Client ou dû à un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (incendies, inondations, séismes, intempéries, aléas climatiques d’une ampleur exceptionnelle, crises sanitaires inédites, guerres, attentats, émeutes ou insurrections, mouvements de grève généralisés du secteur des transports ou des carburants, embargo, mesures ou sanctions internationales ou toute décision émanant d’une autorité publique et ayant des répercussions sur la fabrication et/ou la commercialisation des Produits, ou sur l’approvisionnement en matières premières, etc.), ou dû à une circonstance indépendante de la volonté de Kounouz (blocages de sites industriels ou d’entrepôts de stockage ou des axes de transport, pénurie avérée de matière première avec délai de prévenance, crise sanitaire, aléa climatique, tout acte ou décision émanant d’une autorité publique et ayant des répercussions sur la fabrication et/ou la commercialisation des produits, ou sur l’approvisionnement en matières premières, mouvement de grève affectant le Vendeur, les sous-traitants, fournisseurs ou prestataires auxquels recourt celui-ci, etc.),
5.3 Frais de livraison
Par principe, les frais de livraison sont à la charge du Client mais par exception Les frais de livraison sont pris en charge par Kounouz à Partir de 50 euros TTC d’Achats et moins de 20kg de poids total des produits commandés,
5.4 Réception des Produits
Le Client, ou toute personne mandatée par ses soins, justifiant de ce mandat auprès dutransporteur et communiquant au livreur le numéro de la commande attribuée par Kounouz s’engage à prendre en charge les Produits à leur arrivée à l’adresse de livraison (ou de mise à disposition). Le Client ou toute personne qu’il aura mandatée, devra signer le bon d’émargement sur lequel sera portée toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison à la date indiquée sur ce bon de commande.
Sans préjudice des éventuelles formalités devant être effectuées auprès du transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, toutes réclamations portant sur des vices apparents ou sur la non-conformité des Produits doivent être portées à la connaissance de Kounouz, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la livraison (ou du retrait) des Produits par le Client, par courrier électronique.
6.Le prix et les conditions de règlement de la commande
6.1 Prix
Les prix des Produits sont affichés en euros, Toutes taxes compris et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport.
6.2 Mode de règlement
Les Produits sont payables au jour de la commande via paypal ou par carte bancaire.
Pour tout paiement, le prestataire bancaire partenaire assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros communiqués par des procédures de protection et de cryptologie.
En tout état de cause, le paiement devra intervenir dans le respect des dispositions des articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.
7.Réserve de propriété
Kounouz conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral effectif du prix par le Client.
Le Client devra faire assurer les Produits contre pertes et dégâts et prévenir Kounouz de toutes mesures prises par des tiers sur lesdits Produits.
8.Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exécution des CGV, Kounouz est amenée à collecter des données personnelles concernant des collaborateurs du Client. En effectuant une commande sur le Site Internet, les collaborateurs concernés du Client consentent à l’utilisation par Kounouz de leurs données nominatives les concernant, qu’ils ont communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site Internet.
Ces données sont les suivantes : coordonnées communiquées par le Client lors de la création de son compte internet (civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone portable).
Ces informations sont obligatoires pour l’ouverture d’un compte et la livraison des Produits. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande validée.
Le destinataire de ces données est Kounouz exclusivement.
Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018, les collaborateurs concernés du Client bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation ou d’opposition sur les données nominatives qui le concernent.
Les collaborateurs concernés du Client disposent également d’un droit de retrait de leur consentement, pour les traitements fondés exclusivement sur leur consentement.
De plus, les collaborateurs concernés du Client disposent du droit de faire part au responsable de traitement de leurs directives quant au sort de leurs données après leur mort.
Par ailleurs, les collaborateurs concernés du Client ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données (en France, la CNIL).
Enfin, les collaborateurs concernés du Client disposent de la possibilité de demander que leurs données soient exportées vers un tiers lorsqu’ils ont consenti à la collecte de ces données ou lorsque ces données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat (portabilité).
Ces informations figurent sur le compte personnel du Client ; ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.
Par l’intermédiaire de Kounouz, les collaborateurs concernés du Client peuvent être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également des offres de Kounouz par téléphone ou mail si les collaborateurs concernés du Client l’ont préalablement accepté. Si les collaborateurs concernés du Client souhaitent ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il leur suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à l’adresse suivante : kounouzmarket02@gmail.com.
9.Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le Client s’interdit de copier, télécharger, reproduire, diffuser, tout ou partie de son contenu (notamment textes, dénominations des produits, photos, logos…) sauf autorisation préalable et expresse de Kounouz.
10.Liens externes
Kounouz ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le Client pourrait avoir accès via le site www.kounouz.fr et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.
11. Responsabilités
11.1 Quant à l’utilisation du Site Internet
Sauf faute dûment établie de sa part, kounouz ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité kounouz ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
11.2 Quant aux Produits
Kounouz garantit, à l’exclusion de toute autre garantie, que les Produits livrés sont conformes au Contrat.
12.Modifications
Kounouz se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les CGV, ce que le Client accepte expressément. Kounouz invite le Client à relire attentivement lesdites conditions en vigueur à chaque passation de commande.
13.Intégralité des CGV
La nullité de l’une des clauses des CGV en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV.
14.Droit applicable - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Kounouz pour trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Paris.
15.Les mentions légales
Editeur du site : Oriental Market 78 AV Des Champ-Elysées immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 908 003 486
Courrier électronique : kounouzmarket02@gmail.com
Coordonnées téléphoniques : 03 65 95 90 68
Responsable éditorial : Oriental Market 78 AV Des Champ-Elysées 75008 Paris